Afin de promouvoir le développement économique et touristique du territoire, d’améliorer les conditions d’accueil des touristes et développer l’offre touristique du territoire en collaboration avec les socio-professionnels, la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort dispose d’une ressource : la taxe de séjour.

La taxe de séjour est un impôt payé par le touriste et prélevée par le logeur que son établissement soit classé ou non. Ce dernier la reverse au Trésor Public.

Fondement juridique


Instituée par la loi du 13 avril 1910, la taxe de séjour est instituée sur un territoire pour favoriser le développement touristique (article L5211-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Qui est concerné ?


La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la Communauté de Communes  et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d'habitation. (art. L2333-29 du CGCT).

Le montant de la taxe dépend du nombre de personnes logées, de la durée du séjour et de la catégorie de l’établissement.
En Dordogne, le Conseil Départemental a instauré une taxe additionnelle de 10%.

Pôle des Services Publics – 58 avenue Jean Jaurès – 24120 TERRASSON LAVILLEDIEU
Contact : Mme CAMPOS ☎️ 05 53 50 96 10 – alcampos@cctth.fr


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