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LE RAPPORT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022

Le Compte Administratif 2020


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Le Compte Administratif 2019


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Le Compte Administratif 2018


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Le Compte Administratif 2017


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Le Budget 2021

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Le Budget 2019
Les élus ont voté à l’unanimité un budget de près de 30 M€ (dont 11,4 M€ pour le budget principal et 18,5 M€ sur les budgets annexes). Un budget qui privilégie l’investissement et confirme l’engagement de la Communauté de Communes en matière d’attractivité économique du territoire et de solidarité.
  
Ce budget s'articule autour de cinq axes prioritaires qui seront financés :

1. Le développement économique

  • Finalisation du dossier d’opportunité de création de la ZAE des Coudonnies : étude d’impact à réaliser, stratégie de zone à définir, maitrise du foncier à clarifier. 70 à 80 000 € seront à flécher sur le budget 2019,
  • Mise en œuvre d’un règlement d’intervention en matière de développement économique afin de soutenir les acteurs économiques locaux et contribuer à l’installation de porteurs de projets. 100 000 € seront à positionner sur le budget 2019,
  • Poursuite de l’Opération Collective en Milieu Rural et reconduction des financements 2018, cette opération apportant des subventions aux artisans et commerçants souhaitant réaliser des travaux d'investissement,
  • Réinvestissement du produit supplémentaire de la fiscalité des entreprises sur le budget annexe aménagement pour un montant de 100 000 €
  • Entretien des ZAE et réflexion sur les travaux à engager : 200 000 € seraient nécessaires pour assurer un plan global d’entretien mais un arbitrage est à réaliser

2. Mobilité / services publics

  • Déclinaison d’un plan mobilité à destination des administrés du territoire:
  • Mise en place d’une plateforme mobilité,
  • Développement d’une MSAP itinérante pour rapprocher les services publics des populations,
  • Création d’un service de transport à la demande
Un budget de 100 000 € serait à envisager

3. Urbanisme

  • Relance du PLUI en intégrant les travaux du SCOT et du SRADDET actuellement en cours,
  • Études environnementales à réaliser sur le secteur du Rousset,
  • Révision de PLU pour mise en conformité et adaptation des documents aux projets des communes,
4. Assainissement

  • Démarrage du projet de STEP de Terrasson : une enveloppe de 4,5 M€ est réservée sur cet investissement et 1,5 M€ sera à mobiliser sur 2019,
  • Travaux d’extension de réseaux sur 5 communes : 400 000 €,
  • Travaux d’entretien, étude diagnostique… : 50 à 60 000 €
 5. Autres compétences

  • Lancement d’une OPAH : 80 000 € de budget subventionné à hauteur de 75 %
  • Poursuite du PCAET pour lequel 25 000 € restent à régler
  • Renouvellement du matériel du service technique : 200 000 €


    En fonctionnement, le budget est stable avec une augmentation d'un peu plus de 80 000 €.


    L’engagement de la Communauté de Communes en matière d’investissement s’élève à 12,19 M€ (707 000 € pour le budget principal et 11,4 M€ sur les budgets annexes dont 6,5 M€ pour la réhabilitation des systèmes d'assainissement collectif).

Le Budget 2018


Les élus ont voté à l’unanimité un budget de près de 30,7 M€ (dont 11,3 M€ pour le budget principal et 19,4 M€ sur les budgets annexes). Un budget qui privilégie l’investissement et confirme l’engagement de la Communauté de Communes en matière d’attractivité du territoire et de solidarité.

Ce budget met en exergue les axes prioritaires pour l’avenir du territoire :

  • Maintenir une gestion équilibrée en contenant les dépenses de fonctionnement afin de dégager des marges de manœuvre pour des investissements ambitieux et cela sans augmentation d’impôts
  • Faire de notre territoire un espace économique attractif et dynamique
  • Définir l’avenir du territoire en fonction des futures orientations du SCoT dont les travaux d'élaboration vont débuter en 2019 au sein du Syndicat Mixte créé au niveau du Pays Périgord Noir
  • Favoriser l'implantation de nouvelles entreprises et populations grâce à une politique d'accueil en leur faveur
  • Consacrer l’espace communautaire comme espace de solidarité pour les administrés et pour les communes

En fonctionnement, le budget reste quasiment stable malgré l’extension de certaines compétences, solidarité via l’augmentation de la subvention au CIAST.

L’engagement de la Communauté de Communes en matière d’investissement s’élève à  13,39 M€ (1,01 M€ pour le budget principal et 12,38 M€ sur les budgets annexes dont 6,52 M€ pour la réhabilitation des systèmes d'assainissement collectif). Les opérations programmées visent à équiper et moderniser le territoire : attractivité économique (acquisitions foncières, aides à l’immobilier d’entreprise, travaux sur les zones d’activités), services multi-générationnels (construction de maisons de santé, réhabilitation des crèches et équipements sportifs…), aménagement de l’espace et habitat.