AVIS


La Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort (CCTTH), Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, est tenue de réaliser un Plan Climat Air Énergie Territorial.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial est un projet territorial de développement durable.
Stratégique et opérationnel, il doit répondre à plusieurs axes d’actions :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- L’adaptation au changement climatique
- La sobriété énergétique
- La qualité de l’air
- Le développement des énergies renouvelables
 
Le projet de PCAET a été établi en 2019. Il a été arrêté par délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2019. Il a été soumis pour avis à la Préfecture de Région, à la Région Nouvelle Aquitaine ainsi qu’à l’Autorité Environnementale (MRAE).
 
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique d’un mois est organisée sur le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
 
Les pièces de ce dossier seront consultables à compter du 16 novembre, en ligne depuis le site internet de la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort (CCTTH) et sur support papier, pendant la durée de la consultation, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux de la Communauté de Communes, 58 avenue Jean Jaurès Terrasson-Lavilledieu, de 8 h30 à 12 h30 et de 13 h30 à 17 h30.
 
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de la consultation : Par courrier électronique : urbanisme@cctth.fr ou par écrit sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux de la Communauté de Communes,  58 avenue Jean Jaurès Terrasson-Lavilledieu, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
 
Les observations et propositions du public, formulées sur le registre papier ainsi que par courrier électronique, seront versées et consultables sur le site de la Communauté de Communes. Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès du chargé de mission Plan Climat, par téléphone (05.53.50.96.11) ou par mail : contact@cctth.fr.
 À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil communautaire. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes et affiché au siège de la Communauté de Communes 15 jours avant l’ouverture de la consultation.


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