Artisan ou commerçant, vous avez un projet d’investissement pour moderniser ou développer votre entreprise ?

Des aides financières sont possibles !

Sur le territoire du Périgord Noir, les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières dans le cadre d’un dispositif nommé Opération Collective en Milieu Rural en faveur de l’artisanat et le commerce.

Quels sont les objectifs de ce dispositif ?

L’opération collective est portée par la communauté de communes du Pays de Fénelon mais pour le compte des 6 communautés de communes du Pays du Périgord Noir.
L’objectif est de soutenir la modernisation de l’outil de travail des artisans et des commerçants du territoire, sous certaines conditions.

Ce soutien se concrétise par des subventions versées aux entreprises, mais peut également concerner des actions mutualisées sur le territoire.

Qui peut bénéficier d’une subvention ?

Pour bénéficier d’une subvention, les entreprises doivent respecter un certain nombre de conditions parmi lesquelles :

  • Être inscrite au registre du Commerce et des Sociétés, et/ou au répertoire des Métiers.
  • Avoir un chiffre d’affaires < 1 million d’euros HT
  • Pour les entreprises à vocation alimentaire, avoir une surface de vente < 400 m2
  • Réaliser au minimum 5000 € HT de travaux éligibles
  • D’autres conditions existent en fonction du secteur d’activités

Quels sont les travaux éligibles ?

  • Travaux de modernisation des locaux et des équipements (véhicule de tournées ou de livraison, outils numériques...)
  • Travaux valorisant l’attractivité extérieure : enseigne, façade, rénovation vitrine
  • Travaux immobiliers permettant la séparation atelier / habitat
  • Investissement dans du matériel ayant un caractère innovant
  • Sécurisation et accessibilité à tous publics

Quel que soit le projet n'hésitez pas à nous contacter pour vérifier son éligibilité

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention peut varier en fonction de la nature des travaux et du secteur d’activité de l’entreprise, avec un maximum de 18 000 €.

Comment faire pour bénéficier d’une subvention ?

  1. Prendre contact avec la Communauté de communes Pays de Fénelon – maitre d’ouvrage de l’opération
  2. Remplir le formulaire de demande de subvention afin de savoir si le projet est éligible
  3. Conventionner avec un prestataire extérieur pour la réalisation d’un bilan conseil qui sera réalisé en entreprise (50 % à la charge de l’entreprise)
  4. Examen du dossier par un comité de pilotage et courrier de réponse à l’entreprise sur l’attribution ou non d’une subvention
  5. Réaliser les travaux (dans le 18 mois suivants) et fournir les pièces nécessaires au paiement de la subvention

La communauté de communes Pays de Fénelon - pour le compte du Pays du Périgord Noir - porte la stratégie Artisanat Commerce et le dispositif « OCMR » (Opération Collective en Milieu Rural) en faveur des commerçants et artisans du territoire.

Ce dispositif permet aux entreprises du Périgord Noir de bénéficier d’aides financières permettant de soutenir la modernisation de l’outil de production des entreprises, sous certaines conditions.

Quel que soit votre projet, pour connaitre les modalités et savoir si vous pouvez prétendre à ces aides, n’hésitez pas à contacter :
Rébécca Dain – chargée de mission développement économique au 06.20.61.13.32 ou par mail fisac@paysdefenelon.fr