Les installations d’ANC sont soumises à différents contrôles obligatoires (arrêtés du 7 mars et du 27 avril 2012 et article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation).
Sur la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Hautefort Thenon, l’ANC est géré en Délégation de Service Public par la société VÉOLIA.
Ces missions :

  • le contrôle de conception et de réalisation des ouvrages des installations neuves ou réhabilitées,
  • le diagnostic puis les contrôles périodiques du bon fonctionnement et d’entretien de toutes les installations autonomes sur le territoire,
  • le contrôle des installations lors de transaction immobilière.

Contacts :
SPANC VÉOLIA
☎️ 05 61 80 09 02
Adresse : VÉOLIA EAU
Service Assainissement Non Collectif
Le bourg
24 330 SAINT-LAURENT-SUR-MANOIRE

 
Formulaires à télécharger :
En cours de réédition après signature du nouveau contrat
Règlement de service :
En cours de réédition après signature du nouveau contrat
Informations :
Le contrat de délégation de service public est en cours de renouvellement (Nouveau contrat prévu février 2019).

Pour plus d'informations : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-non-collectif-r11.html