La Communauté de Communes instruit les Autorisations du Droit du Sol
Permis de Construire, Certificat d'Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis d'Aménager. Vous devez déposer vos dossiers dans votre mairie qui nous les transmettra pour les instruire.
sur rendez-vous :
Mme Sonia GOUDOUR ✉️ urbanisme@cctth.fr
Mme Stéphanie BUISSON ✉️ urbanisme2@cctth.fr
Horaires d’ouverture :
Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h
Mercredi 8 h 30 à 11 h 30
Quelle autorisation pour mon projet ?
Service Urbanisme
Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort
Mairie
29 rue de la République
24210 LA BACHELLERIE
☎️ 09-64-47-01-84
Deux instructrices du droit du sol sont à votre disposition
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant d’acquérir un terrain, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet du projet.
Pour obtenir les informations souhaitées sur les permis de construire ou autorisations d'urbanisme :
Permis de Construire Maison Individuelle et/ou ses Annexes
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Déclaration Préalable de Travaux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis d’Aménager
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Permis Modificatif
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
Permis de Démolir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Transfert de Permis de Construire ou d'Aménager
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
Certificat d'Urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Travaux portant sur un ERP (Établissement Recevant du Public)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687
Ouverture de Chantier
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
Achèvement des Travaux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
Guichet Unique
Une instance de type « Guichet unique » a été initiée en vallée de la Vézère dans le cadre du projet Grand Site. Elle propose mensuellement des permanences gratuites, ouvertes à toute personne porteuse d’un projet de travaux de type construction, restauration, extension (habitations, bâtiments agricoles, infrastructures publiques...). L’objectif de cette action est de mettre à disposition de ces personnes un accompagnement concerté et des conseils adaptés à leur projet, afin de faciliter les démarches techniques et administratives, et d’orienter les projets vers une plus grande intégration du bâti dans le contexte paysager de la vallée de la Vézère. Pour cela, le Guichet unique réunit les services compétents en matière d’architecture et d’urbanisme que sont : les services de l’État (Bâtiments de France - STAP, DDT, DREAL…), le CAUE de la Dordogne, la Chambre d’Agriculture de la Dordogne, les élus et techniciens des collectivités concernées.
La participation se fait auprès de Caroline FILLAIRE, chef de projet Grand Site, au minimum 15 jours avant la date du Guichet Unique
☎️ 05 53 06 06 47
✉️ Caroline.fillaire@pole-prehistoire.com
Architecte des Bâtiments de France Particuliers :
DRAC STAP 2 rue de la Cité CS 31202 – 24019 Périgueux
☎️ 05 53 06 20 60
✉️ Udap.dordogne@culture.gouv.fr
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Nouvelle-Aquitaine
Conseil d'Architecture, d'urbanisme et d'Environnement (CAUE)
2, place Hoche - 24000 Périgueux
☎️ 05 53 08 37 13
www.cauedordogne.com
ATLAS
Le Plan de Prévention du Risque Inondation de la vallée VÉZÈRE
Liste de pièces jointes
Le Plan de Prévention du Risque Inondation de la vallée du CERN
Liste de pièces jointes
Le Plan de Prévention du Risque Inondation de la vallée du MANOIRE
Liste de pièces jointes
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