20211213_224127.jpg
20211213_211356.jpg

L'organe délibérant d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est l'assemblée chargée d'administrer les affaires de l'intercommunalité.

Cet organe délibérant est dénommé « conseil » - on peut préciser conseil de communauté (ou conseil communautaire), ses membres sont les « conseillers communautaires ».

La fonction de cet organe délibérant est de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. Il répond au principe de suppléance et de subsidiarité. Il se substitue aux conseils municipaux des communes adhérentes au territoire intercommunal lorsque les compétences de ses derniers ont été transférés à l'intercommunalité. Les conseils municipaux conservent le pouvoir décisionnel pour les compétences qu'il a gardé.

Conseil 27 septembre 2017.jpg
Conseil 10 juillet 2018.jpg