Toutes les communes de la Communauté, à l’exception de TEMPLE-LAGUYON, possède leur propre document d’urbanisme qui régit l’usage des sols sur leur territoire. Suivant les cas il s’agit d’une Carte Communale (CC) ou d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). TEMPLE-LAGUYON, sans document d’urbanisme est régi par le règlement national d’urbanisme.

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La Carte Communale est un document simple. Elle comprend un plan de zonage, des annexes exposant notamment les servitudes qui s’imposent sur le territoire et un rapport de présentation qui explique les choix effectués.

Le plan de zonage de la Carte Communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (zone U) et les secteurs (zone N) où les constructions ne sont pas admises, à l'exception :

  • de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ainsi que de l'édification d'annexes à proximité d'un bâtiment existant,
  • des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs,
  • des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière, à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ; au stockage et à l'entretien du matériel des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
  • des constructions et installations nécessaires la mise en valeur des ressources naturelles.

Les règles qui encadrent les constructions et les installations en carte communale sont les règles du Règlement National d’Urbanisme, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification plus développé : il comprend un zonage plus détaillé et possède son propre règlement pour chacune des zones et des secteurs qu’il définit. Il fixe pour certains secteurs des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui doivent également être respectées.

Comme la carte communale, le dossier de PLU comprend des annexes qui notamment rappellent les servitudes qui s’imposent au territoire et un rapport de présentation qui justifie les choix effectués par le document et souvent apporte des informations et conseils complémentaires aux dispositions règlementaires.

Tous les documents d’urbanisme : PLU, Cartes communales, de la Communauté de communes peuvent être consultés sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Attention toutefois, seul le document papier détenu en mairie fait foi juridiquement. D’autre part, le PLU de la commune de Condat étant en phase d’approbation, il n’est pas encore disponible.


DÉLIBÉRATIONS APPROBATION ET PRESCRIPTION

Liste de pièces jointes

file_downloadDE 2021.045 Approbation mise en compatabilité PLU La Bachellerie.pdf (PDF - 181.71 kB)

file_downloadDE 2021.046 Lancement modif simplifiée PLU Le Lardin.pdf (PDF - 194.57 kB)

file_downloadDE 2021.078 Déclaration projet parc Photovoltaïque Condat.pdf (PDF - 272.9 kB)

file_downloadDE 2021.104 Prescription de l_élaboration du PLUI.pdf (PDF - 317.97 kB)

file_downloadDE 2021.105 Révision carte communale Hautefort _Brugeaux_.pdf (PDF - 183.84 kB)

file_downloadDE 2021.106 Révision allégée n°1 PLU Fossemagne.pdf (PDF - 232.78 kB)

file_downloadDE 2021.107 Modification allégée n°2 PLU Fossemagne.pdf (PDF - 205.58 kB)

file_downloadDE 2021.108 Modification simplifiée n°1 PLU Thenon.pdf (PDF - 188.23 kB)

file_downloadDE 2021.109 Modification simplifiée n°1 PLU Limeyrat.pdf (PDF - 200.75 kB)

file_downloadDE 2021.110 Modification simplifiée n°1 PLU Pazayac.pdf (PDF - 194.51 kB)

file_downloadDE 2021.111 Révision allégée n°1 PLU Auriac.pdf (PDF - 251.02 kB)

file_downloadDE 2021.112 Révision allégée n°2 PLU Auriac.pdf (PDF - 244.59 kB)

file_downloadDE 2021.149 Instauration Droit de Préemption Beauregard.pdf (PDF - 174.22 kB)

file_downloadDE 2021.150 Instauration Droit de Préemption La Cassagne.pdf (PDF - 229.28 kB)

file_downloadDE 2021.151 Instauration Droit de Préemption Tourtoirac.pdf (PDF - 207.68 kB)

file_downloadDE 2021.152 Approbation modification simplifiée 2 PLU Le Lardin.pdf (PDF - 258.38 kB)

file_downloadDE 2021.153 Engagement modification simplifiée 2 PLU Montagnac.pdf (PDF - 160.67 kB)

file_downloadDE 2021.154 Prescription révision allégée 1 PLU La Feuillade.pdf (PDF - 174.83 kB)

file_downloadDE 2021.155 Prescription révision allégée 2 PLU Thenon.pdf (PDF - 174.98 kB)

file_downloadDE 2021.156 Retrait délib DE2018.067 dates mise à disposition modification simplifiée PLU Thenon.pdf (PDF - 144.83 kB)