04/07/2022

Écrit par Alain Rassat, Mardi 9 février 2021

Lors du conseil communautaire du jeudi soir 4 février 2021, 49 conseillers communautaires étaient présents. Le règlement intérieur du conseil communautaire, présenté par Jean-Jacques Dumontet, a été tout d'abord voté. Puis, le débat sur l’opportunité d’un pacte de gouvernance est proposé. "Cela montre que communauté et mairies s’accordent, mais est-ce que ça sert vraiment à quelque chose" s’interroge le président Dominique Bousquet...
Pour remplacer Michel Lapouge et Laurent Monteil, deux élus récemment disparus, un vote à l'unanimité a eu lieu pour chacun des remplaçants : au Smbi du bassin de l’Isle, c’est Stephane Roudier ; au Smbvv du bassin versant de la Vézère c'est Jean-Philippe Lozach conseiller municipal à La Bachellerie ; au Smctom de Thiviers ce sont Lionel Armaghanian, José-Louis Jeanin (de Teillots) et Dominique Durand qui sont titulaires, et Laure Glatigny est suppléante ; à l’interco au Conseil d'administration du Ciast c'est Roland Moulinier ; Jean-Marie Chanquoi devient membre de l’assemblée générale de l’association Pays du Périgord noir ; et au syndicat mixte Périgord numérique, c'est Jean-Jacques Dumontet qui est de retour à ce poste.
Dans les débats, on retiendra qu' "une très belle déchèterie est annoncée d'ici peu à Thenon avec recyclerie. Les habitants des communes de Beauregard, Villac et Peyrignac, qui font partie du SMD3, devraient théoriquement utiliser la déchèterie de Thenon. Une négociation est en cours avec le Sirtom de Brive afin de trouver des accords". Une participation devra être versée par l'interco.
"Un peu plus de cohérence dans les collectes, par bassin de déchéteries" est demandé par Lionel Armaghanian qui a remarqué que "les camions se croisent et traversent une commune pour aller en collecter d'autres. On a vraiment le sentiment qu'il y a des camions qui roulent pour rien". Dominique Bousquet précise : "on attend toujours deux médecins à Hautefort, les deux ont promis qu'ils seraient là en mars-avril". Roland Moulinier a fait aussi un point sur le manque de médecins sur notre territoire qui va s'accentuer dans les prochaines années. Une prime devrait être versée au personnel du portage de repas qui n’a rien eu. Jean-Marie Chanquoi, qui est agriculteur à la retraite, est proposé comme membre de l’assemblée générale de l’association Pays du Périgord noir. Quelques échanges ont eu lieu sur les poteaux posés lors de la 1ère phase de la fibre optique. 480 millions d’euros seront investis au total en Dordogne pour la fibre. Selon un élu : "qualité et stabilité seront un plus avec la fibre".
Francine Bourra intervient à propos du règlement d’intervention pour aider les entreprises et revient sur les conditions. "Nous n’avons eu que des demandes pour des entreprises de 0 à 5 salariés" dit-elle. "Les entreprises en redressement judiciaire" ou celles "créées après le confinement" figurent parmi les critères de refus de certains dossiers. La vice-présidente demande de respecter le devoir de discrétion envers les entreprises évoquées. Ces aides sont votées au l’unanimité par l'assemblée. 29 entreprises du secteur sont soutenues pour un montant total de 31.850 euros.
Un acompte de subvention de 250.000 euros sera attribué pour le Ciast et afin d'équilibrer son budget. "Cela peut paraître beaucoup" affirme Roland Moulinier qui rend hommage aux aides à domicile. "Mais c’est l’une des action principales de la communauté de communes" dit-il. Voté à l'unanimité.
Le centre de loisirs de Badefols est ouvert, les élus concernés sont félicités par le président.
Une demande de subvention pour le Laboratoire de la Vallée Vezere... "La ville de Terrasson donne mille euros et nous accompagnons à même hauteur ce projet « pour voir »" souligne le président. Voté à l’unanimité.
La réalisation d’un contrat de prêt de 1 M€ consenti par la Caisse des dépôts et consignations servira à financer la construction de la station d’épuration de Terrasson. Un élu demande à voir le plan de financement. Il s’étonne des sommes évoquées. "Mais c’est une simple information sans vote".
Bertrand Cagniart présente le dépôt dématérialisé des certificats d’urbanisme sur trois communes. Cette opération débute en 2021 et sera généralisée. C’est pour simplifier les relations entre usagers et administrations.
Une convention est signée avec Ader Mobilité pour permettre de régler les problèmes de mobilité pour trouver du travail. Une rencontre avec le directeur pourrait avoir lieu prochainement. Des précisions ont été demandées par Coralie Daubisse.
Un retrait de la délibération concernait l'acquisition d'un bâtiment au Lardin pour héberger des jeunes en formation. Le coût de l'aménagement est supérieur au coût estimé. Et ce projet serait repris par un privé.
A propos de l'acquisition d’un bâtiment pour les services techniques d’un coût de 78.000 euros à Hautefort, au total 312 m2, ce projet est voté. Des réflexions auront lieu par ailleurs sur les chemins ruraux...
Un avenant à la convention de gestion ALSH avec Léo Lagrange.... Une négociation devrait avoir lieu l’année prochaine. "C'est un vrai service à la population mais ça coûte cher" selon un élu. Une élue remarque que le coût du matériel n’est pas le même entre deux structures ! "On s’engage donc à réouvrir ce dossier" précise le président.
Dans les questions diverses, le projet alimentaire de territoire (PAT) a été présenté par Stéphane Roudier, maire de Condat-sur-Vézère, et Elodie Rebeyrol, première adjointe à Hautefort... Un poste de chargé de mission serait créé sur plusieurs mois. Un dossier sera déposé.
Pouvoir Police. Six mois après l’election, aucun maire ne s'est exprimé et c'est donc le président Domminique Bousquet qui en assumera la responsabilité.
La Maison France Services itinérante serait agréée. Nicolas Arhel de l’interco a refermé la séance en présentant le projet de territoire et donc de travail  pour les élus. Parmi les réflexions : mettre l'administration en harmonie avec le projet politique.
La réunion s'est terminée vers 23h. Les prochains conseils communautaires auront lieu le jeudi 4 mars à la salle des fêtes du Lardin St Lazare et le jeudi 1er avril à la salle des fêtes de Terrasson.